Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont valables pour tout acte commercial réalisé :

entre la Société Back to the States SARL, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Nazaire (44) sous le numéro 828099903 et ayant son siège au 2 avenue Blériot, 44210 Pornic, ci-après désignée par son sigle « BTTS », d’une part,

et la personne physique procédant à l’achat de produits ou services de la société, ci-après « le Client », d’autre part.

 

BTTS peut être joint par email à contact@backtothestates.fr ou bien par voie postale au 2 avenue Blériot, 44210 Pornic.

 

BTTS est fournisseur de produits et de services exclusivement à destination de consommateurs, proposés et commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (https://www.backtothestates.fr). Les professionnels et personnes morales peuvent contacter BTTS par email à contact@backtothestates.fr afin de profiter des conditions de vente qui leur sont dédiées. La liste et le descriptif des biens et services proposés par BTTS peuvent être consultés sur le site susmentionné.


Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV) déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne ou de l’utilisation de produits et services proposés par BTTS.


Article 2 : Dispositions générales

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits et services effectuées au travers du site Internet de BTTS, qui sont partie intégrante du Contrat entre le Client et BTTS. BTTS se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples ou d’abonnement) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de BTTS à l’adresse suivante : www.backtothestates.fr/conditions-generales-de-vente .

BTTS s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes CGV, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises, ou valablement représenter la personne physique pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par BTTS constituent la preuve de l’ensemble des transactions.


Article 2 : Prix

Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes éventuelles), et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des produits. Ils sont également indiqués en Euros toutes taxes comprises sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition.

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de BTTS. Ils seront à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). BTTS invite à ce titre le Client à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.

BTTS se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Cependant, les prix applicables au Client sont ceux en vigueur à la date du paiement de la commande.

Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site Internet de BTTS sont à la charge du Client.

Les frais de livraison sont à la charge du Client. Ils sont indiqués toutes taxes comprises sur la page récapitulative de la commande et varient selon le poids du ou des colis, de l’adresse de livraison, et du mode de livraison choisi par le Client. Une participation aux frais d’emballage de 1,80€ est incluse dans la coût final de livraison. Pour plus d’informations, le Client peut consulter la page dédiée sur le site Internet de BTTS (https://www.backtothestates.fr/livraison).


Article 3 : Conclusion du contrat en ligne

Un minimum de commande de 10€ TTC (hors frais de livraison) est exigé afin de pouvoir accéder aux fonctions de commande.

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque produit proposé par BTTS pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

–      Information sur les caractéristiques essentielles du produit ;

–      Choix du produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ;

–      Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

–      Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.

–      Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.

Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client.

Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. BTTS se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.


Article 4 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet de BTTS. Le Client atteste avoir été informé du détail des frais de livraison ainsi que des modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat.

BTTS s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de produits disponibles uniquement. A défaut, BTTS en informera le Client dans les meilleurs délais et lui proposera de modifier ou d’annuler sa commande.

Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande.

Les illustrations et photographies des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.

La durée de validité de l’offre des produits ainsi que leurs prix sont précisées sur le site Internet de BTTS, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services.

Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes CGV le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande.


Article 5 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de BTTS jusqu’au complet paiement du prix.


Article 6 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande. Le délai de livraison sera fixé au moment où le Client choisit le transporteur. Ce délai ne prend pas en compte le temps de préparation de la commande.

BTTS s’engage à expédier les commandes dans les deux jours ouvrables qui suivent la réception du paiement de la commande.

Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci seront idéalement groupés en un seul envoi. Lorsque les produits ont des délais de livraison différents, ceux-ci seront acheminés en plusieurs fois.

En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 216-2 du Code de la consommation. BTTS procède alors au remboursement du produit et aux frais d’expédition encaissés selon les conditions de l’Article L 216-3 du Code de la consommation.

BTTS met à disposition dans l’email de confirmation de commande un moyen d’assurer le suivi de la commande.

BTTS rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré.

Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré et ce dans les trois jours après la réception.


Article 7 : Disponibilité et présentation

Les commandes seront traitées dans la limite des stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez les fournisseurs de BTTS. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à sept jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée ou modifiée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.


Article 8 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par tous les moyens proposés par BTTS. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par le Crédit Agricole ou bien par Paypal, uniquement sur leur site Internet, et les données bancaires ne transitent pas par les serveurs de BTTS. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.

Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise BTTS à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.

En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.


Article 9 : Délai de rétractation

Conformément à l’article L222-7 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation. Il ne sera lui sera imposé aucune pénalité et il n’est aucunement tenu de justifier son choix. Le délai court à compte de la réception pour les biens, ou de l’acceptation du contrat pour les prestations de services.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seuls le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés. A moins d’un accord entre les parties, les frais de retour restent à la charge du Client. En cas d’exercice du droit de rétractation pour un unique produit faisant partie d’une commande en comportant plusieurs, seul le montant des frais de livraison correspondant au poids du produit seront remboursés. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf.

En vertu des provisions de l’article L221-28 du Code de la consommation, le Client est informé que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Vous pouvez exercer votre droit de rétractation via une déclaration explicite et non-équivoque, ou bien en utilisant le formulaire-type de rétractation, à nous adresser par voie postale au 2 avenue Blériot, 44210 Pornic, ou par email à contact@backtothestates.fr.

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

A l’attention de :

Back to the States

2 avenue Blériot

44210 Pornic
contact@backtothestates.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit ou du service ci-dessous :

Référence du produit ou du service :
N° de la facture :
N° du bon de commande :
– Commandé le __/__/__ reçu le __/__/__
– Moyen de paiement utilisé :
– Nom du client et le cas échéant du bénéficiaire de la commande :
– Adresse du client :
– Adresse de livraison (si différente) :
– Signature du client (sauf cas de transmission par courriel)
– Date

Le Client devra renvoyer le produit à ses frais, au plus tard quatorze jours après la communication de sa volonté de rétractation, à l’adresse suivante : Back to the States, 2 avenue Blériot, 44210 Pornic.

Le Client sera remboursé dans les meilleurs délais après la réception du produit par BTTS au moyen du même mode de paiement que celui utilisé par le Client pour acheter le ou les produits.


Article 10 : Garanties

-Garantie de conformité : conformément aux dispositions de l’article L217 du Code de consommation, BTTS livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant.

L217-4 : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

L217-5 : Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

L217-12 : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

La mise en place de la garantie de conformité s’effectuera après que le Client aura contacté préalablement BTTS par email à contact@backtothestates.fr en indiquant les motifs justifiant le déclenchement de cette garantie. Dans l’hypothèse où il est impossible de remplacer ou réparer le Produit, le Client retournera par voie postale le produit à Back to the States, 2 avenue Blériot, 44210 Pornic. BTTS remboursera alors la valeur du produit sous 14 jours après sa réception.

-Garantie relative aux vices cachés : en vertu des articles 1641 à 1649 du Code de la consommation, BTTS engage sa responsabilité face au Client quant aux vices cachés éventuels.

Article 1641 : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

La mise en place de la garantie relative aux vices cachés s’effectuera après que le Client aura contacté préalablement BTTS par email à contact@backtothestates.fr en indiquant les motifs justifiant le déclenchement de cette garantie. Dans l’hypothèse où il est impossible de remplacer ou réparer le produit, le Client retournera par voie postale le produit à Back to the States, 2 avenue Blériot, 44210 Pornic. BTTS remboursera alors la valeur du produit sous 30 jours après sa réception.


Article 11 : Réclamations

Le cas échéant, le Client peut présenter toute réclamation en contactant BTTS via email à contact@backtothestates.fr ou par voie postale au 2 avenue Blériot, 44210 Pornic.


Article 12 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de BTTS. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.


Article 13 : Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.


Article 14 : Protection des données personnelles

En adhérant à ces conditions générales de vente, le Client consent à ce que BTTS collecte et utilise ses données personnelles pour la réalisation du présent contrat, notamment pour enregistrer les commandes passées sur le site Internet, gérer le compte client, et analyser les commandes.

Ces données peuvent être communiquées aux prestataires intervenant dans le cadre de la prise en charge de la commande. Elles peuvent également être communiquées aux partenaires commerciaux de BTTS, à la condition expresse que le Client ait donné son accord préalable lors son inscription au site ou bien lors d’une commande.

Ces données sont conservées de manière confidentielle par BTTS, conformément à sa déclaration effectuée auprès de la CNIL sous le numéro 2077815.

BTTS utilise des cookies pour collecter des données personnelles concernant le Client et les utilisateurs du site. Le Client peut les désactiver à sa convenance à travers les paramètres de son navigateur.

Le Client doit pouvoir justifier de son identité sur demande de BTTS en lui envoyant une version électronique ou papier de sa pièce d’identité.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles le concernant. Il suffit d’en faire la demande par simple email à contact@backtothestates.fr ou par courrier au 2 avenue Blériot, 44210 Pornic.

Le Client peut recevoir des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits et services édités par BTTS ou bien par ses partenaires suite à son inscription à ces emails. Cette inscription peut se faire soit de la volonté propre du Client, ou en en acceptant la proposition qui peut lui en est faite à tout moment lors de sa visite sur le site de BTTS. Il est possible de s’en désinscrire à tout instant. Il suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin des emails, ou bien de décocher l’option correspondante dans le compte client sur le site Internet.

BTTS effectue sur son site un suivi de la fréquentation à l’aide de Google Analytics.


Article 15 : Clause limitative de responsabilité

La responsabilité de BTTS ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits par le Client, notamment dans le cas d’allergies alimentaires ou d’intoxications.

L’exécution des obligations de BTTS détaillées au long des présentes CGV est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. BTTS avisera le Client de la survenance d’un tel événement dès que possible.

BTTS ne pourra pas être tenu responsable des informations à son sujet en provenance de sites Internet tiers évoluant hors de son contrôle. De même, BTTS ne propose des liens et informations vers des sites Internet tiers qu’à titre indicatif sans que leur contenu ne puisse lui être imputable.


Article 16 : Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige entre le client et BTTS, les deux parties pourront engager des procédures auprès du Tribunal de commerce de Saint-Nazaire (44), après avoir tenté préalablement de résoudre le litige à l’amiable.